Formalités douanières

Les agents de douane sont tenus de poser toutes les questions réglementaires utiles au contrôle : votre collaboration est un élément essentiel de la qualité et de la rapidité de celui-ci. Lors de voyages hors de l’Union Européenne, utilisez la carte de libre circulation que les services de douane proposent pour les objets déjà en votre possession : gratuite et valable dix ans, elle est le passeport de vos objets personnels, et facilite votre passage. 

 

 

⚠️  Message à tous les passagers pour Londres Stansted au départ de Brive Vallée de la Dordogne : RENFORCEMENT DES CONTROLES AUX FRONTIERES EXTERIEURES DE L ESPACE SCHENGEN, merci d'arriver le plus tôt possible pour effectuer les formalités obligatoires.

 

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Documents à présenter

 

Selon votre destination munissez-vous des documents (carte d’identité, passeport, visas, carnet de vaccination) sans lesquels l’accès à bord pourrait vous être refusé, ainsi que l’entrée dans le pays vers lequel vous voyagez.

Pièces d’identité à fournir pour les ressortissants français :

  • CARTE D’IDENTITE valide pour tout voyage à l’intérieur de l’Union Européenne, et certains séjours touristiques, notamment au Maroc, au Sénégal, en Tunisie, en Turquie.
  • PASSEPORT en cours de validité pour les autres destinations. Important : certains pays exigent la validité de votre passeport au moins 6 mois après la date d’entrée ou de sortie du territoire.
  • VISA pour certains pays : renseignez-vous auprès du consulat du pays de destination, de votre agence de voyage ou de votre compagnie aérienne.

 

Carnet de vaccination

Un carnet de vaccination est nécessaire pour certaines destinations : renseignez-vous auprès de votre agence de voyage, votre compagnie aérienne, sur le site du Ministère des Affaires étrangères ou du Ministère de l’Agriculture.

 

Objets à déclarer, droits et taxes douanières

Assurez-vous de bien effectuer les déclarations requises : leur absence ou fausse déclaration entraîne le paiement de droits et taxes ainsi que d’éventuelles pénalités. Dans ce cas, une quittance et/ou un procès verbal des douanes est délivré.

Pour en savoir plus sur le transport de produits réglementés : www.douane.gouv.fr/articles/a11884-infos-douane-service

 

Arrivée en provenance d’un pays membre de l’Union Européenne :

Les achats effectués pour un usage personnel dans un état membre de l’Union Européenne n’impliquent aucune déclaration ou paiement de droits et taxes, la TVA ayant été prélevée dans le pays de l’achat, sous réserve de respecter les limitations réglementaires pour certains produits :

Tabac,  alcool et denrées alimentaires : ils sont soumis à des restrictions d’importation en France. Renseignez-vous sur le site officiel des services de Douane ou par téléphone au 0811 204 444

 

Arrivée en provenance d’un pays situé hors de l’Union Européenne :

Les achats effectués en détaxe ou dans un état hors de l’Union Européenne impliquent des droits et taxes à acquitter dans le pays d’arrivée au sein de l’Union Européenne.

Denrées alimentaires : la prévention des risques sanitaires implique l’interdiction d’importer de la viande, du lait et tout produit à base de ceux-ci. Renseignez-vous sur le site officiel du service de Douane pour vérifier dans quels cas vous devez vous soumettre à un contrôle vétérinaire, dans un poste d’inspection frontalier.

 

Séjour en France des résidents hors de l’Union Européenne :

Si vous êtes en France pour moins de 6 mois, vous pouvez lors de vos achats, bénéficier d’une exonération de TVA pour certaines marchandises. Renseignez-vous sur le site officiel des services de Douane ou par téléphone au 0811 204 444.

 

Déclarations particulières

Pour connaître les restrictions ou interdiction de marchandises à la douane :

www.douane.gouv.fr/articles/a10913-caracteristiques-de-votre-marchandise-restriction-de-circulation-ou-interdiction

 

 

Voyager avec un animal

 

La prévention des risques sanitaires induit une réglementation particulière pour le transport d’animaux vivants. Pour en savoir plus pour voyager avec votre animal de compagnie : www.douane.gouv.fr/articles/a11626-voyage-venir-en-france-avec-mon-animal-de-compagnie

 

Animal domestique

Il n’y a pas de réglementation concernant le transport de ces animaux cependant il dépend des compagnies aériennes. En effet, certaines ne les acceptent pas.

Son transport aura lieu, si possible, pour un tarif correspondant au prix d’un supplément bagage :

  • En soute (ventilée, pressurisée et chauffée) s’il pèse plus de 5kg
  • En cabine pour un poids égal ou inférieur à 5 kg, sous réserve que l’animal soit correctement logé dans son habitacle, tête comprise.

Informez la compagnie aérienne du transport de votre animal dès la réservation et munissez-vous du carnet de vaccination. Vous pourrez vous procurer auprès d’elle une caisse spéciale de transport en soute et, dans certains cas, un sac de voyage en cabine.

 

Chiens guides :

Les chiens guides accompagnant un passager souffrant d’un handicap voyagent, obligatoirement muselés, près de leur maître en cabine gratuitement.

 

Espèces protégées

Des restrictions particulières concernent les espèces animales sauvages menacées d’extinction, protégées par la convention de Washington. Renseignez-vous sur le site du Ministère de l’Agriculture.